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01. Droit des ressources naturelles

La République Démocratique du Congo est un vaste territoire étatique situé au cœur de l’Afrique. Avec une superficie de 2.345.410 km 2 s’étendant de 5°30’ de latitude nord à 13°50’ de latitude sud et de 12°15’ à 31°15’ de longitude, elle est comptée parmi les géants de l’Afrique.

 

La République démocratique du Congo possède des ressources naturelles variées et très riche, au titre desquelles on peut citer:

 

      - Les minéraux précieux et l’on estime à 24 billions USD les gisements inexploités de minerais bruts.

 

      - Un important réseau hydrographique couvrant environ 77.810 Km² et constitué aussi bien du fleuve (le Fleuve Congo) que des lacs et des rivières et possède environ 52% de la surface totale des réserves d’eau du continent africain, et qui produit notamment de l’électricité avec un potentiel inouï estimé à 100.000 mégawatts.

 

      - Des ressources en eau renouvelables, évaluées à plus de 300 milliards de m3 par an.

 

Les différentes ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, lui confère un rôle économique et commercial important, non seulement sur le plan national mais aussi international, et font d’elle une véritable opportunité pour les investissements.

 

Le Cabinet EL offre son expertise et son assistance aux investisseurs et aux opérateurs des différents secteurs des ressources naturelles, en ce qui concerne la législation et la réglementation y relatives, notamment les conditions d’octrois des permis ou autorisations, le paiement des redevances et taxes, la fiscalité, les obligations de rapatriement de devises, les possibilités de sous-traitance limitées à des personnes morales de droit congolais à capitaux congolais, le partenariat public-privé, l’accès aux avantages liés au code des investissements.

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